Ino Srl ( » Ino « ), responsable du traitement, vous informe, conformément à la législation nationale applicable et à l’article 13 du règlement européen sur la protection des données personnelles n° 679/2016 ( » GDPR « ), que vos données seront traitées comme suit.
La protection de la privacy est très importante pour nous et nous voulons que vous vous sentiez protégé à tout moment. C’est pourquoi nous vous invitons à lire attentivement cette politique de confidentialité.
En utilisant nos services, vous nous transmettez ou partagez avec nous certaines informations qui nous permettent, dans certains cas, de fournir le service et, dans d’autres cas, de répondre à vos besoins et de nous améliorer. Dans ce document, nous souhaitons vous expliquer :
- les données que nous utilisons ;
- pourquoi nous collectons vos données ;
- comment vos données sont utilisées ;
- les données qui sont obligatoires et celles qui sont facultatives ;
- la durée de conservation de vos données ;
- qui peut avoir accès à vos données ;
- à qui vos données peuvent être divulguées ;
- où vos données peuvent être transférées ;
- quels sont vos droits ;
- qui est le responsable du traitement de vos données ;
- comment Ino protège vos données ;
- si des données concernant des mineurs sont utilisées.
1) Objet du traitement
Ino traite :
- les données personnelles, identifiantes et non sensibles (notamment nom, prénom, code fiscal, adresse, adresse mail, numéro de téléphone – ci-après, « données personnelles » ou également « données ») communiquées par vous lors d’une demande de service (devis, demande de contact) ;
- les informations obtenues, y compris au moyen de cookies techniques
2) Finalité du traitement
Vos données personnelles sont traitées :
- à des fins contractuelles sans votre consentement préalable, précisément pour
:Polylang placeholder ne pas modifier
- à d’autres fins non contractuelles uniquement avec votre consentement, précisément pour
: Polylang placeholder do not modify
3) Modalités de traitement
Vos données à caractère personnel sont traitées au moyen d’opérations de collecte, d’enregistrement, d’organisation, de conservation, de consultation, d’élaboration, de modification, de sélection, d’extraction, de comparaison, d’utilisation, d’interconnexion, de blocage, de communication, d’effacement et de destruction des données. Vos données personnelles font l’objet d’un traitement papier, électronique et automatisé. Ino traite les données à caractère personnel pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs susmentionnés et, en tout état de cause, pendant une période n’excédant pas 7 ans.
4) Nature de la fourniture de données et conséquences d’un refus de répondre
La fourniture de données (à l’exclusion du numéro de téléphone) est obligatoire à des fins contractuelles. Tout refus de fournir ces données rendra impossible l’établissement de la relation contractuelle et, par conséquent, la fourniture des services contractuels demandés.
Le consentement au traitement des données pour les autres finalités est facultatif. Tout refus de fournir ces données vous empêchera de recevoir nos communications commerciales et nos offres personnalisées, mais n’aura aucune conséquence sur l’utilisation des services contractuels : dans ces cas, nous ne traiterons vos données qu’à des fins contractuelles.
5) Accès aux données
Vos données peuvent être rendues accessibles aux fins susmentionnées :
- les employés et/ou collaborateurs d’Ino ou des sociétés du groupe Ino, en leur qualité de responsables et/ou de sous-traitants internes et/ou d’administrateurs de systèmes ;
- à des sociétés du groupe Ino (par exemple, pour des activités de gestion technique du site, d’assistance à la clientèle, de gestion et de contrôle, etc.) ou à des tiers (par exemple, des fournisseurs de services de maintenance de sites web ou de gestion de systèmes informatiques, des fournisseurs opérant dans le domaine des services éditoriaux, des sociétés de recouvrement de crédit, des fournisseurs de services de traitement de données pour la facturation, l’archivage de la documentation relative aux relations avec les clients, etc.) qui externalisent des activités pour le compte d’Ino.
6) Communication de données
Ino peut divulguer vos données sans votre consentement exprès pour les finalités contractuelles aux autorités judiciaires, si elles le demandent, ainsi qu’à toutes les autres entités auxquelles une telle divulgation est requise par la loi ou par contrat afin de permettre l’accomplissement de ces finalités (par exemple, les banques, les cabinets professionnels, les sociétés du groupe Ino). Ces personnes traiteront vos données en leur qualité de responsables autonomes du traitement. Vos données ne seront pas diffusées.
7) Transfert de données
Vos données ne seront pas transférées en dehors de l’Union européenne. Toutefois, il est entendu qu’Ino aura le droit, le cas échéant, de transférer des données en dehors de l’UE conformément aux dispositions légales applicables. À cette fin, il conclura, le cas échéant, des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
8) Droits de la personne concernée
Vous disposez des droits visés à l’article 7 du Code de la protection de la privacy, notamment : i.) obtenir la confirmation de l’existence ou non de données personnelles vous concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication sous forme intelligible ; ii.) d’obtenir des informations sur : a) l’origine des données personnelles ; b) les finalités et les modalités du traitement ; c) la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’instruments électroniques ; d) les données d’identification du titulaire et des responsables du traitement ; e) les sujets ou les catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en qualité de représentant désigné sur le territoire de l’État, de responsables ou de préposés au traitement ; iii) d’obtenir : a) la mise à jour, la rectification ou l’intégration des données personnelles ; b) la suppression des données personnelles, la transformation sous une forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi ; c) l’attestation que les opérations visées aux points a) et b) ont été notifiées à ceux auxquels les données ont été communiquées ou diffusées, sauf dans le cas où cela s’avère impossible ou implique l’utilisation de moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit protégé ; iv) s’opposer, en tout ou en partie: a) pour des motifs légitimes, au traitement des données personnelles vous concernant, même si elles sont pertinentes par rapport à la finalité de la collecte ; b) au traitement des données personnelles vous concernant à des fins d’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation d’études de marché ou de communication commerciale, par l’utilisation de systèmes automatisés d’appel sans l’intervention d’un opérateur par courrier électronique et/ou par des méthodes traditionnelles de marketing par téléphone et/ou par courrier papier. Le cas échéant, vous disposez également des droits énoncés aux articles 16 à 21 du RGPD (droit de rectification, droit à l’oubli, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit d’opposition), ainsi que du droit de réclamation auprès de l’autorité chargée de la protection des données.
Veuillez noter que vous pouvez à tout moment modifier et révoquer votre consentement et exercer vos droits, en envoyant une mail à info@inorent.com.
9) Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est : Ino s.r.l., Via dell’Artigianato, 29 Osio Sotto (BG) Italy REA 407783 – P.IVA / CF 03781390160. La liste mise à jour de nos responsables du traitement des données est disponible dans les bureaux d’Ino s.r.l.
